Clovly®
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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Date de dernière mise à jour : 01/09/2020
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OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application de programme de fidélité Clovly.
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DEFINITIONS
« Application » : désigne l’application dénommée « Clovly » qui est téléchargeable sur les plateformes de téléchargement d’applications pour mobiles, pour le compte des commerçants partenaires aux fins de gestion de leur programme de fidélité ;
« Avantage » : désigne la récompense ou l’offre promotionnelle offerte à l’utilisateur par le partenaire commerçant;
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation;
« Contenu » : désigne sans que cette liste ne soit limitative, la structure de l’Application et du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, les logiciels, les programmes, les codes source, les outils (de programmation, de navigation, etc.), les bases de données, la documentation ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant ;
« Partenaire » : désigne les commerçants partenaires de Clovly;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Utilisateur accepte sans condition ni réserve, l’intégralité des présentes CGU en les validant expressément préalablement à l’utilisation de l’application Clovly lors de son inscription.
En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnait que les CGU lui seront opposables.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les présentes CGU, il est demandé à l’Utilisateur de ne pas souscrire à l’Application Clovly, ni d’utiliser l’Application.
Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.
Clovly se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, et ces éventuelles modifications des présentes CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur dans l’Application.
L’Application Clovly permet aux Utilisateurs d’obtenir des Avantages en récompense de leur fidélité dans les conditions définies par les Partenaires dans le cadre de leurs programmes de fidélité respectifs.
Les Avantages ainsi que les conditions pour les obtenir sont définis par chaque Partenaire, qui peut à son gré via l’Application.
Le Partenaire s’engage à proposer des Avantages conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur peut demander au Partenaire, lorsqu’il le désire les Avantages auxquels il peut prétendre, en fonction du programme de fidélité déterminé par celui-ci. L’Avantage lui est remis lorsqu’il en fait la demande dans la limite des stocks disponibles.
Les Avantages ne sont pas cessibles ou échangeables entre Utilisateurs. Aucune conversion monétaire ou remboursement ne sera possible.
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CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès, l’inscription et l’utilisation n’est pas autorisée pour les mineurs de moins de 15 ans.
À l'issue des formalités d'inscription, un compte est ouvert au nom de l’Utilisateur accessible par la saisie d’un identifiant (son e-mail) et un code confidentiel qu’il a préalablement choisi.
L'identifiant (son e-mail) et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer. Sauf à faire la preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable, l’Utilisateur est seul responsable en cas d’utilisation des Avantages cumulés auprès d’un Partenaire par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en supporte seul les conséquences. L’Utilisateur s'engage à informer Clovly de toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.
L’Utilisateur peut mettre fin à son adhésion à tout moment par courriel à l’adresse clovly.recovery@gmail.com. Cette résiliation donnera lieu à la perte de l’ensemble des Avantages accumulés non utilisés et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
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DONNEES PERSONNELLES ET REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Les informations recueillies à partir de l’application sont nécessaires pour son utilisation et son fonctionnement. Elles sont destinées à Clovly et au Partenaire concerné à des fins de gestion du programme de fidélité.
Ces informations sont les suivantes :
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Montant dépensé chez un partenaire pour participer à son programme de fidélité,
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Date de chaque transaction,
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Solde de l’Utilisateur chez tous les Partenaires.
L’Utilisateur accepte que Clovly conserve tous ces informations et enregistrements concernant son activité sur l’Application.
L’Utilisateur dispose conformément la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition, d’un droit à la limitation du traitement, du droit de formuler des directives sur le sort des données après la mort et d’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Clovly et joignant sa carte d’identité signée, soit par courrier électronique à l'adresse suivante contact@clovly.com.
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Les CGU sont disponibles sur le site www.clovly.com/cgu
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